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Affichage des articles associés au libellé grenelle

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Taxe Poids Lourd : les transporteurs routiers ne manquent pas d'air !

Depuis plusieurs semaines, les milieux socio professionnels liés aux transports mettent une très forte pression sur le gouvernement pour reporter, voire supprimer la mise en œuvre de la taxe kilométrique poids lourds (TKPL ou écotaxe) prévue pour le 1er octobre 2013. Selon le journal le Figaro, sa mise en place serait reportée à janvier 2014. Certains envisagent même des actions de blocage de routes. Le collectif d'ONG France Nature Environnement tient à apporter quelques éclaircissements sur ce dossier. 
"Les transporteurs ont la mémoire courte"      Un dispositif déjà prévu depuis longue date La mise en place de la Taxe Kilométrique Poids Lourds sur le réseau routier national (hors autoroutes concédées) a été initiée lors de la précédente législature. Issue d’un engagement du Grenelle de l’environnement de 2007, l’écotaxe a été actée dans la loi Grenelle 1 et votée à la quasi unanimité du parlement ! Il ne s’agit donc en aucun cas d’une mesure irréfléchie décidée ces …

Le 1er chantier du Grenelle 2: Amélioration énergétique des bâtiments et planification

Le Grenelle 2 de l'environnement comporte six grands chantiers : le premier vise à favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques, mieux articulé avec les politiques d’habitat, de développement commercial et de transports tout en améliorant la qualité de vie des habitants, tels sont les objectifs du Grenelle Environnement en matière d’urbanisme.


 Aussi, à cette fin, sont proposés : - le renforcement du code de l’urbanisme en tant qu’outil du développement et de l’aménagement durable des territoires, notamment par la simplification, l’actualisation et le verdissement des outils de planification (DTA, SCOT et PLU…) : vérification de la compatibilité des projets d’équipements commerciaux avec le SCOT, transcription de l’évaluation communautaire des incidences, prise en compte des plans climat énergie territoriaux et schémas régionaux de cohérence écologique, intégration environnemental des terrains de campings… ; - la possibilité de dépasser les COS jusqu’à 30 % …

Le 2ème chantier du Grenelle 2 : le domaine des transports

Il s’agit de faire évoluer nos infrastructures de transports et nos comportements. L’enjeu concerne notamment le développement des infrastructures alternatives à la route, la réalisation d’un peu plus de 1 500 km de lignes de transports collectifs urbains, sans compter ceux de l’Ile-de-France, ou encore la construction d’autoroutes ferroviaires et de voies maritimes, avec entres autres le canal Seine Nord Europe. L’objectif est d’assurer une cohérence d’ensemble pour les infrastructures de transports, qu’ils soient de voyageurs ou de marchandises, et de les adapter aux défis énergétiques et écologiques actuels.

⇒ Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement propose ainsi des mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains : - clarification des compétences des collectivités locales afin d’améliorer la planification et la gestion de tous les modes de transports (auto-partage, vélos en libre service, réglementation du stationnement…)…

Le 3ème chantier du Grenelle 2 : Réduire les consommations d’énergie et le contenu en carbone de la production

Le titre 3, consacré au chantier de l’énergie, poursuit l’objectif de réduire radicalement nos émissions de gaz à effet de serre, grâce à des mesures renforcées d’économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables.

⇒ Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement propose des mesures en faveur de la réduction de la consommation énergétique et de la prévention des gaz à effet de serre : - instauration, dans l’année suivant la publication de la loi, des « schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie », notamment pour valoriser le potentiel régional d’énergies renouvelables et développer l’efficacité énergétique, en intégrant les préoccupations sur l’énergie, le climat et les polluants atmosphériques ; - instauration d’un schéma régional de raccordement au réseau d’énergies renouvelables (afin d’accélérer le raccordement des sources d’énergies renouvelables au réseau national d’électricité) ; - obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés…

Le 4ème chantier du Grenelle 2 : Préservation de la biodiversité

Le titre 4, relatif à la biodiversité, vise à prendre des mesures afin d’assurer le bon fonctionnement des écosystèmes et retrouver une bonne qualité écologique des eaux, à élaborer d’ici 2012 une trame verte et une trame bleue, ou encore à réduire la consommation d’espaces agricoles et naturels, ainsi que les pollutions chimiques. On peut relever un certain nombre de propositions dans les domaines suivants : ⇒ L’agriculture durable - encadrement des activités de conseil et de vente des produits phytopharmaceutiques, notamment par une procédure d’agrément, une certification par tiers et l’introduction d’une préconisation écrite ; - introduction d’un avis de l’AFSSA et d’une évaluation socio-économique préalables à l’encadrement ou au retrait du marché des produits phytopharmaceutiques, sauf cas de retrait communautaire ou de demande du détenteur de l’autorisation ; - i n t e r d i c t i o n , sauf dérogation, de l’épandage aérien des produits phytopharmaceutiques, et stricte limitation ou…

Le 5ème chantier du Grenelle 2 : Risques, santé, déchets

Ce titre recouvre un ensemble de dispositions relatives à des objectifs de maîtrise des risques, de traitement des déchets et de préservation de la santé. ⇒ Concernant la lutte contre les nuisances lumineuses et sonores : - définition d’un cadre législatif relatif à la « pollution lumineuse » et aux modalités du contrôle de certaines installations, y compris publicitaires ; - réforme de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores et aéroportuaires (ACNUSA), en élargissant ses compétences aux nuisances autres que sonores, et en prévoyant une place plus importante pour les riverains ; - extension de la possibilité de saisine de l’autorité par des communes ou des EPCI ; - respect des plans d’exposition au bruit pour les nouveaux aéroports ; - encadrement du volume des plages d’écran publicitaires télévisées, qui devra être égal à celui des programmes ; - contribution des entreprises ferroviaires à la réduction du bruit dans l’environnement ; - obligation pour les entreprises ferroviaires de « c…

Le 6ème chantier du Grenelle 2 : Mise en oeuvre d’une nouvelle gouvernance écologique

La démocratie écologique est en marche. Il faut désormais instaurer les outils nécessaires à son application dans le secteur privé, comme dans la sphère publique. ⇒ Dans les entreprises - obligation de présenter un bilan social et environnemental dans leur rapport annuel pour la plupart des entreprises de plus de 500 salariés, y compris entreprises publiques et établissements publics ; - en matière d’affichage environnemental, une expérimentation, concertée avec tous les acteurs des filières concernées, d'une durée d'une année minimale à compter du 1er juillet 2011, puis un rapport au Parlement précédant la généralisation le cas échéant du dispositif ; - à partir de 2011, affichage des émissions de gaz à effet de serre associées aux prestations de transport de voyageurs ou de marchandises ; - obligation pour les sociétés financières, de crédit, de gestion et d’investissement de justifier annuellement de critères sociaux, environnementaux et de gouvernance pour leurs choix d’investi…

Des agendas 21, des plans "climat-énergie" et "ville durable"

La Préfecture du Rhône fait en ce moment son "mini grenelle de l'environnement". Les Assises Nationales du Développement Durable, du 19 au 21 janvier, ont donné l'occasion de tirer un bilan des actions mises en place depuis... 1992, date du sommet de Rio et des premiers engagements internationaux autour des "Agendas 21".

Concrètement, les démarches territoriales de développement durable englobent trois dispositifs : les "Agendas 21" locaux, outils de contractualisation avec les collectivités territoriales et expériences de collectivités engagées dans cette démarche ; les plans climat-énergie territoriaux, que les régions, les départements et les communes ou groupements decommunes sont incités à établir avant 2012 ; Et enfin le plan "ville durable", organisé autour de trois démarches : un concours EcoQuartiers, la démarche EcoCités et l’appel à projets "transports collectifs" , qui encourage les collectivités territoriales à réa…

Inspections des pressings : 80% ne sont pas conformes !

Dans le cadre d'une action nationale, la Préfecture de la Région Rhône-Alpes (service DRIRE) vient d'organiser une campagne de contrôles des installations de nettoyage à sec (pressings) dans le cadre de l'inspection des installations classées.

Cette campagne d’inspections a été initiée suite à la réalisation de mesures des niveaux de solvants dans l’air des immeubles abritant des pressings.



Des contrôles annoncés "bien en amont"
Après avoir été annoncée bien en amont à toute la profession, 25 pressings ont été contrôlés par sondage en Rhône-Alpes, au cours de cette opération (275 au niveau national).
Les inspecteurs de la DRIRE ont vérifié la conformité des installations de nettoyage à sec à l’arrêté ministériel du 2 mai 2002 qui les encadre et plus particulièrement les principales prescriptions concernant les risques associés à l’utilisation du perchloréthylène. Les boues de perchloréthylène sont des déchets dangereux pour l'homme et l'environnement. Leur é…

Grenelle de l'environnement : les Régions ne montent pas dans le train

Passé quelque peu inaperçu dans le contexte de la crise économique, le débat à l'Assemblée Nationale sur le Grenelle de l' environnement s' est ouvert mercredi 8 octobre. Le Président de la Région Rhône-Alpes Jean Jack Queyranne nous a fait parvenir le texte de son discours prononcé à l'ouverture de cette importante session parlementaire. Selon lui, les espoirs suscités par la démarche ont été déçus et "les lobbys qui veulent détricoter les engagements du Grenelle ont trouvé une écoute favorable dans les rangs de la majorité" : "Je peux en témoigner, en tant que représentant des Régions, le Grenelle de l’Environnement a suscité beaucoup d’espoirs. La démarche était inédite et l’exercice réussi. Il fallait répondre à l’urgence écologique, en mobilisant les forces vives de notre pays autour de propositions partagées. Le consensus qui en a résulté a fait l’objet d’engagements fermes de la part du Président de la République.
Un an après, vous nous proposez de t…

A 45, un projet d' autoroute qui va faire des vagues

Après la signature par le gouvernement de la déclaration d' utilité publique de l' A45, le Préfet de la Région Rhône-Alpes, Jacques Gérault, a tenu à justifier ce très controversé projet d' autoroute entre Lyon, Saint Etienne et Le Puy.


Sécurité et développement économique.
Les défenseurs du projet font état d' un "sondage représentatif de 70000 chefs d' entreprises" favorables à sa construction. Pour eux, "il doit permette à Lyon et à Saint Etienne de poursuivre leur développement et leur coopération". Le préfet met aussi l' accent sur l' insécurité et le danger représentés par la route actuelle, totalement saturée. Il rappelle que ce projet d' autoroute a été "acté" de longue date, et que la DUP devrait lui permettre de voir le jour.
Les détracteurs ne désarment pas
A ce propos, l'Association de Sauvegarde des Coteaux du Lyonnais, représentée par Noël Collomb, dénonce avec France Nature Environnement, la FRAPNA, la "…