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Les déchets du BTP devront être valorisés (Conseil Constitutionnel )

Atteindre un taux de valorisation de 70% des matériaux du BTP, tel qu’inscrit dans la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), ne se fera pas sur de simples intentions.  France Nature Environnement (FNE) se réjouit de la décision du Conseil Constitutionnel du 17 janvier 2017  de déclarer conforme l’article L. 541-10-9 du code de l'environnement qui organise l’obligation pour les distributeurs de matériaux de construction de reprendre les déchets des professionnels . En effet, cet article avait fait l’objet d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité transmise par la Confédération du commerce de gros et international sur le motif que la disposition pouvait potentiellement méconnaître la "liberté d’entreprendre" et le "principe d’égalité devant la loi".

 Champion toute catégorie de la production de déchets, le secteur du BTP génère plus de 260 millions de tonnes de déchets dans le pays. Bien que 60% soient actuellement valorisés, le réc…