Accéder au contenu principal

Pollution de l’air : Ségolène Royal appelle à utiliser les leviers d’actions mis en place

             


Des niveaux de concentrations élevés à très élevés de particules fines (PM10) affectent plusieurs régions françaises. La circulation différenciée sur la base des certificats Crit’Air est mise en place pour la 1ère fois en Île-de-France.

Le certificat qualité de l'air Crit’Air permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques pour améliorer la qualité de l’air en adaptant la circulation.

- En se connectant sur www.certificat-air.gouv.fr, chaque citoyen peut commander son certificat CRIT’AIR, autocollant rond à apposer de façon visible sur son véhicule. Il existe 6 types de certificats différents, classant les véhicules selon les émissions de polluants atmosphériques.

- Les élus peuvent désormais utiliser ce signal visuel pour encourager l'usage des véhicules les moins polluants (facilités de stationnement, voies réservées…) et restreindre la circulation des véhicules les plus polluants dans les zones à circulation restreinte.

- Lors des pics de pollution, les préfets s'appuient aussi sur les certificats pour restreindre la circulation aux seuls véhicules les moins polluants. La "circulation différenciée", plus juste et plus efficace, remplace ainsi la "circulation alternée".

- Plus de 3 millions de certificats ont été commandés. Tous les Français doivent s’équiper pour faciliter le travail des forces de l’ordre.
Seule une action pérenne contre la pollution atmosphérique permettra d’éviter la multiplication des pics de pollution. Ségolène Royal rappelle les nombreuses mesures qu’elle a mises en place :
Pour appuyer le renouvellement du parc automobile et le développement des modes de transports écologiques :
- La part du diesel dans les immatriculations est passée de 73 % en 2012 à 52 % aujourd’hui, et 36 % chez les seuls particuliers.

- L’alignement en 5 ans du taux de récupération de TVA sur l’achat d’essence sur celui du diésel plus avantageux aujourd’hui. Il permet de supprimer l’incitation des entreprises à acquérir des véhicules diesel. Aujourd’hui plus de 80 % des véhicules des entreprises sont des diesels.

- La convergence sur 5 ans des prix à la pompe de l’essence et du gazole sera poursuivie, à hauteur de + 1 centime d’euro par litre par an pour le gazole et - 1 centime d’euro par litre par an pour l’essence, mise en place en 2015.

- Reconduction de la prime à la conversion au 1er janvier 2017 : depuis son lancement en 2015, 15 000 primes à la conversion de 10 000 € ont été attribuées. Cette prime de 10 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique et la mise au rebut d'un vieux véhicule diesel a été reconduite en 2017.
- Élargissement de la prime à la conversion à l’achat de véhicules utilitaires : depuis le 1er janvier 2017, les camionnettes sont éligibles pour notamment inciter les artisans à renouveler leur véhicule.
- Élargissement de la prime aux scooters électriques : les véhicules à 2 ou 3 roues et les quadricycles électriques d’une puissance moteur supérieure ou égale à 3 kW. Pour être éligibles, ces véhicules ne devront pas utiliser de batterie au plomb. Le montant de l’aide pourra atteindre 1 000 € selon les caractéristiques du véhicule.
- Nouvelle aide de 200 € pour l’acquisition de vélos à assistance électrique.
Grâce à ces différentes mesures, 33 000 véhicules électriques ont été immatriculés en 2016. La France est le marché le plus dynamique d’Europe. Un parc de plus de 100 000 véhicules électriques est aujourd’hui en circulation.
Pour limiter les émissions issues du chauffage :
- Reconduction du crédit d’impôt transition énergétique au 1er janvier 2017 : depuis septembre 2014, le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) permet aux particuliers de déduire 30 % des dépenses liées à l'acquisition d’équipements de chauffage plus propres (chaudières à haute performance, pompes à chaleur...).

- Élargissement du Fonds Air bois à de nouveaux territoires. Ce dispositif expérimenté avec succès dans la Vallée de l'Arve permet aux particuliers de recevoir une aide de 1 000 euros pour acquérir un système de chauffage au bois plus performant :
- Le Fonds Air/Bois est étendu à de nouveaux territoires : la métropole de Grenoble, Annemasse, ou encore le département de l’Essonne.
- Face à la récurrence des pics de pollution en Vallée de l’Arve, la prime sera doublée à 2 000 € pour la rendre encore plus incitative.

Pour aider les professionnels à limiter leurs émissions polluantes :
- Mise en place d’aides à l’investissement en faveur de la qualité de l’air dans les élevages agricoles, dans le cadre de l’enveloppe de 10 millions d’euros du Fonds de financement de la transition énergétique. 78 primes ont déjà été attribuées à des éleveurs. Étant donné le succès de ce dispositif, les critères seront modifiés pour étendre cette aide à tous les élevages entrant dans le champ des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ainsi qu’à d’autres matériels.

- Le plan national de réduction des émissions atmosphériques (PREPA), définira les mesures sectorielles de réduction d’émissions notamment pour le secteur industriel avec des nouvelles mesures d’urgence concernant ce type de pollution.

Pour en savoir plus :
- Commander le certificat qualité de l’air : https://www.certificat-air.gouv.fr/
- Améliorer la qualité de l’air extérieur : agir dans tous les secteurs : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Ameliorer-la-qualite-de-l-air.html
- Agir pour la qualité de l’air : le rôle des collectivités : http://www.developpement-durable.gouv.fr/A-Lire-Agir-pour-la-qualite-de-l.html