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Les déchets du BTP devront être valorisés (Conseil Constitutionnel )

vendredi 20 janvier 2017

             
Atteindre un taux de valorisation de 70% des matériaux du BTP, tel qu’inscrit dans la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), ne se fera pas sur de simples intentions. 
France Nature Environnement (FNE) se réjouit de la décision du Conseil Constitutionnel du 17 janvier 2017  de déclarer conforme l’article L. 541-10-9 du code de l'environnement qui organise l’obligation pour les distributeurs de matériaux de construction de reprendre les déchets des professionnels . En effet, cet article avait fait l’objet d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité transmise par la Confédération du commerce de gros et international sur le motif que la disposition pouvait potentiellement méconnaître la "liberté d’entreprendre" et le "principe d’égalité devant la loi".

 Champion toute catégorie de la production de déchets, le secteur du BTP génère plus de 260 millions de tonnes de déchets dans le pays. Bien que 60% soient actuellement valorisés, le récent objectif de 70% de valorisation matière des déchets inertes d’ici 2020 inscrit à l’article 79 de la LTECV représente un effort considérable. L’atteinte de cet objectif repose notamment sur une augmentation significative du taux de collecte, elle-même dépendante d’un maillage suffisant de lieux de reprise.   

Invoquant les difficultés de mise en œuvre, le législateur a opté pour inscrire l’obligation pour les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels de s’organiser pour reprendre des déchets issus de matériaux, produits et équipements du même type que ceux qu’ils vendent aux professionnels. 

 Par ailleurs, le décret d’application permet d’organiser la reprise dans un rayon de 10 km autour du lieu de distribution, la possibilité de mutualisation des sites de reprise entre distributeurs et l’exemption d’obligation dans le cas de déchetteries disponibles préexistantes. 
Il définit donc autant de dispositions qui permettent d’assurer la libre organisation des sites de distribution et une application effective de cette loi.  
 Pour Raymond Léost, pilote du réseau Juridique de France Nature Environnement, "cette plainte est symptomatique des blocages inévitables que rencontrent les dispositions légales en faveur de l’environnement". Cette loi contient pourtant en son sein tous les éléments pour prescrire le principe de reprise des déchets de matériaux de chantiers tout en laissant la liberté d’organisation de la collecte par les distributeurs. 

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Uranium : la France otage de ses choix nucléaires en Afrique ?

jeudi 7 novembre 2013

La France est-elle otage de l’uranium, combustible nucléaire ? C'est la question que pose aujourd'hui le MAN, Mouvement pour une Alternative Non violente. Deux événements récents dans l’actualité (la libération des otages, et l’assassinat de deux journalistes) mettent en lumière les relations que la France entretient avec le Mali et le Niger. 
" Les 4 otages français Pierre Legrand, Marc Feret, Thierry Dol et Daniel Larribe, enlevés au Niger le 16 septembre 2010 par AQMI ont été libérés. A ce premier événement le MAN (Mouvement pour une Alternative Non-violente) ne peut que se réjouir. Deux journalistes de Radio France internationale (RFI), Ghislaine Dupont et Claude Verlon, ont été assassinés dans le nord du Mali, samedi 2 novembre, par un groupe d'hommes armés qui venait de les enlever, alors qu'ils effectuaient un reportage à Kidal. A ce deuxième événement le MAN ne peut que s’attrister et compatir à la douleur de leurs familles. Cependant au delà de l’émotion qui a accompagné ces deux nouvelles, le MAN souhaite apporter quelques éléments d’analyse. La prise d’otage de salariés des grandes sociétés françaises Vinci et Areva est liée à l’exploitation de l’uranium pour l’énergie nucléaire française. Au Niger le groupe français Areva a produit l’an dernier 37% de ses 9760 tonnes d’uranium avec une rentabilité non négligeable puisque cette activité a rapporté 352 millions d’euros de résultats opérationnels, sans que les compensations pour les populations soient le moins du monde à la hauteur des profits engrangés par cette société. 
 La libération des otages est intervenue au moment crucial où le Niger (qui a pris une part importante dans les négociations pour la libération des otages) et Areva ne parviennent pas à s’accorder sur le renouvellement de certaines concessions qui permettent à la société française d’exploiter l’uranium nigérien. Dans cette région du monde où la majorité de la population est pauvre, d’énormes sommes d’argent sont en jeu. Au-delà des contreparties de la libération des otages qui ne peuvent manquer d’avoir été données, et qui, de fait, participent au financement du terrorisme, il faut savoir qu’Areva a reconnu avoir offert 35 millions d’euros au gouvernement du Niger pour renforcer la sécurité de l’extraction de l’uranium. 
Les attentats du 23 mai dernier avaient fait une vingtaine de morts à Agadez et à Arlit sur le site exploité par Areva où les otages avaient été kidnappés. La présence d’Areva, (l’intervention de l’armée française au Mali voisin, aurait-elle eu lieu sans l’exploitation de l’uranium par cette société française ?) augmente l’instabilité de cette région du monde et le risque d’actes de terrorisme. L’assassinat des journalistes français en est hélas un triste exemple. Un véritable jeu d’échec sanglant se déroule actuellement dans le Nord du Mali. Cette région reste très instable, attentats et attaques se multipliant à l’approche des élections législatives, dont le premier tour est prévu le 24 novembre. Tout cela est lié en partie à l’entêtement du gouvernement français à poursuivre la filière nucléaire. Contrairement à ce que veut faire croire le puissant lobby pro-nucléaire, l’énergie nucléaire française n’est ni indépendante, ni sûre. Le MAN réitère son opposition au nucléaire civil et militaire. 
 De la mine aux déchets, disons non au nucléaire, civil et militaire !"
 Lyon le 5 novembre 2013,
 Pour le MAN Yvette BAILLY Porte-parole



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A Lyon on recycle les vieux tubes... en fanfare !

lundi 6 décembre 2010

récylum
Récylum est l’éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour l’élimination des lampes usagées. Il est chargé d’organiser la collecte et le recyclage des "vieux tubes". C'est entre autres la raison de son arrivée "en fanfare" dans l'organisation de la fête des lumières de Lyon.

Lyon et sa région ont toujours été très concernés par les thématiques du développement durable et ont fait l’objet d’un terrain d’expérimentation pour le lancement de la filière de collecte et de recyclage des lampes usagées, dès 2005. 
Rhône-Alpes fait partie des 3 régions qui ont le plus collecté en 2009, contribuant à 12% de la collecte nationale. 
À l’heure des défis environnementaux, le recyclage doit devenir un réflexe et non une contrainte. 
À l’occasion des festivités de la Fête des Lumières, Récylum donne donc rendez-vous aux visiteurs sous sa Lumibox géante, érigée Place Bellecour.  Ils y découvriront le recyclage des lampes et pourront tester leurs connaissances en la matière de façon ludique, quelque soit leur âge.  

Au détour des rues, les passants auront l’occasion d’apercevoir une curieuse fanfare quêtant les ampoules. Récylum investira également les supermarchés lyonnais, avec 120 animations à découvrir !  Des cadeaux comme des vols en montgolfière ou des week-ends dans les cimes des arbres pour toute la famille seront mis en jeux !

Enfin, le 9 décembre le challenge inter-écoles opposant depuis deux mois les écoles primaires de la ville s’achèvera. 
G.R.
(redaction@LYon-Nature.fr)






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La région Rhône-Alpes met en place sa politique de l'environnement

samedi 23 octobre 2010

L'une des priorités de Rhône-Alpes, "première région chimique de l'Europe", selon son Vice-président Alain Chabrolle, est de favoriser l'élimination des Déchets Dangereux.
Chaque année, plus de 620 000 tonnes de déchets dangereux sont produites. Il s’agit de prévenir la production de déchets à la source, mais aussi de favoriser la collecte et le traitement  des déchets existants en les valorisant ou en les éliminant. 
Cette gestion est difficile. C’est pourquoi le Conseil régional vient de voter (à l'unanimité) un Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux (PREDD). Sur dix ans, l’objectif sera donc de réduire de 17 % le volume des déchets dangereux à stocker pour arriver à 150 000 tonnes en 2020.

Le Plan Climat Régional climat énergie a pour objectif  de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020. La région Rhône-Alpes mettra en place un atelier citoyen sur le sujet et a prévu de travailler dans cet objectif sur l’organisation et le fonctionnement interne de ses institutions et le patrimoine des lycées.

La Région ouvre un compte sur le registre national des Certificats d’Economie d’Energie 
"C’est un système vertueux, la vente des CEE génère des recettes qui sont intégralement affectées à de nouvelles actions permettant de nouvelles économies d’énergie par la Région" explique Jean-François DEBAT, Vice-président délégué aux finances, à la décentralisation, rapporteur général du budget et du Contrat de projets Etat – Région.
Le cercle vertueux des économies d'énergie dans les lycées
Pour obtenir des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), les fournisseurs doivent réaliser des économies significatives d’énergie selon un objectif fixé par l’Etat. Pour cela plusieurs choix sont possibles : actions diverses ou rachat de CEE à d’autres acteurs dits "éligibles". La Région a désormais la possibilité d’émettre des CEE pour les économies d’énergie réalisées sur son patrimoine, notamment sur les lycées rhônalpins. L’émission de CEE peut également provenir des actions menées en faveur des économies d’énergie, des investissements réalisés dans le domaine des transports et sur certaines de ses politiques (énergie et climat, logement, politiques territoriales…).

G.R.
(redaction@LYon-Nature.fr)






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