Accéder au contenu principal

Articles

Affichage des articles associés au libellé grenelle

Taxe Poids Lourd : les transporteurs routiers ne manquent pas d'air !

Depuis plusieurs semaines, les milieux socio professionnels liés aux transports mettent une très forte pression sur le gouvernement pour reporter, voire supprimer la mise en œuvre de la taxe kilométrique poids lourds (TKPL ou écotaxe) prévue pour le 1er octobre 2013. Selon le journal le Figaro, sa mise en place serait reportée à janvier 2014. Certains envisagent même des actions de blocage de routes. Le collectif d'ONG France Nature Environnement tient à apporter quelques éclaircissements sur ce dossier. 
"Les transporteurs ont la mémoire courte"      Un dispositif déjà prévu depuis longue date La mise en place de la Taxe Kilométrique Poids Lourds sur le réseau routier national (hors autoroutes concédées) a été initiée lors de la précédente législature. Issue d’un engagement du Grenelle de l’environnement de 2007, l’écotaxe a été actée dans la loi Grenelle 1 et votée à la quasi unanimité du parlement ! Il ne s’agit donc en aucun cas d’une mesure irréfléchie décidée ces …

Le 1er chantier du Grenelle 2: Amélioration énergétique des bâtiments et planification

Le Grenelle 2 de l'environnement comporte six grands chantiers : le premier vise à favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques, mieux articulé avec les politiques d’habitat, de développement commercial et de transports tout en améliorant la qualité de vie des habitants, tels sont les objectifs du Grenelle Environnement en matière d’urbanisme.


 Aussi, à cette fin, sont proposés : - le renforcement du code de l’urbanisme en tant qu’outil du développement et de l’aménagement durable des territoires, notamment par la simplification, l’actualisation et le verdissement des outils de planification (DTA, SCOT et PLU…) : vérification de la compatibilité des projets d’équipements commerciaux avec le SCOT, transcription de l’évaluation communautaire des incidences, prise en compte des plans climat énergie territoriaux et schémas régionaux de cohérence écologique, intégration environnemental des terrains de campings… ; - la possibilité de dépasser les COS jusqu’à 30 % …

Le 2ème chantier du Grenelle 2 : le domaine des transports

Il s’agit de faire évoluer nos infrastructures de transports et nos comportements. L’enjeu concerne notamment le développement des infrastructures alternatives à la route, la réalisation d’un peu plus de 1 500 km de lignes de transports collectifs urbains, sans compter ceux de l’Ile-de-France, ou encore la construction d’autoroutes ferroviaires et de voies maritimes, avec entres autres le canal Seine Nord Europe. L’objectif est d’assurer une cohérence d’ensemble pour les infrastructures de transports, qu’ils soient de voyageurs ou de marchandises, et de les adapter aux défis énergétiques et écologiques actuels.

⇒ Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement propose ainsi des mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains : - clarification des compétences des collectivités locales afin d’améliorer la planification et la gestion de tous les modes de transports (auto-partage, vélos en libre service, réglementation du stationnement…)…

Le 3ème chantier du Grenelle 2 : Réduire les consommations d’énergie et le contenu en carbone de la production

Le titre 3, consacré au chantier de l’énergie, poursuit l’objectif de réduire radicalement nos émissions de gaz à effet de serre, grâce à des mesures renforcées d’économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables.

⇒ Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement propose des mesures en faveur de la réduction de la consommation énergétique et de la prévention des gaz à effet de serre : - instauration, dans l’année suivant la publication de la loi, des « schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie », notamment pour valoriser le potentiel régional d’énergies renouvelables et développer l’efficacité énergétique, en intégrant les préoccupations sur l’énergie, le climat et les polluants atmosphériques ; - instauration d’un schéma régional de raccordement au réseau d’énergies renouvelables (afin d’accélérer le raccordement des sources d’énergies renouvelables au réseau national d’électricité) ; - obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés…